ACTES D'ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, RECONNAISSANCE, MARIAGE, PACS, DÉCÈS)
LES DEMANDES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL
Les demandes d’actes d’état civil peuvent se faire par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Rians
Service de l’état civil
30 rue de la République
83560 RIANS
- Indiquer les nom et prénom des parents (pour les actes de naissance), des époux (pour les actes de mariages) ou de la personne décédée (pour un acte de décès) et la date de l’acte.
- Fournir 1 photocopie de la C.N.I. ou du passeport.
- Joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
Elles peuvent également se faire au guichet : vous devrez présenter une pièce d’identité et éventuellement le livret de famille.
À SAVOIR
La Commune de Rians est adhérente au dispositif COMEDEC.Ainsi, si vous êtes né(e) à Rians ou dans une autre commune adhérente, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre des démarches suivantes n’est plus nécessaire :
- demande de passeport ou de carte nationale d’identité
- dossier de mariage
- dossier de PACS
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
LE MARIAGE
Contacter le Service Etat Civil afin d’établir un dossier.
LE PACS
Avec cette démarche, les administrés souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union et télécharger les pièces justificatives. L’ensemble sera ensuite télétransmis à nos services.
Enfin, nous vous contacterons afin de fixer un rendez-vous pour finaliser et conclure votre PACS.
LA RECONNAISSANCE
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation et s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés.L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
- Pièce d’identité du père
- Copie de la pièce d’identité de la mère
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé
- Si l’intéressé est hébergé :
– le justificatif de domicile établi au nom du tiers et daté de moins de 3 mois
– la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
– une attestation sur l’honneur originale rédigée et signée par l’hébergeant et indiquant que l’intéressé réside bien chez lui - S’il s’agit d’une reconnaissance après naissance, il faut également fournir un acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (ou 6 mois dans le cas d’un acte étranger).
LE LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré après un mariage, à la naissance d’un premier enfant ou en cas d’adoption.Sa mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance…
En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé uniquement par son titulaire à la Mairie du lieu de domicile.
Imprimé à compléter, imprimer et déposer en Mairie :
https://statique.sitiv.fr/rdg/grc/Demande-de-duplicata-du-livret-de-famille.pdf
CHANGEMENT DE NOM
Changer de nom de famille est plus simple depuis le 1er juillet 2022.
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation modifie certaines règles relatives au changement de nom de familles.Ce texte s’applique depuis le 1er juillet 2022 et sera possible une seule fois dans sa vie.
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut demander le changement de son nom de famille (en vue de porter le nom de sa mère, de son père, les deux noms accolés dans n’importe quel ordre ou de prendre qu’une partie de l’un ou de l’autre des doubles noms).
La demande doit être faite auprès du service État civil de la Mairie de son lieu de naissance ou de la Mairie de son domicile (sur place ou par courrier postal).
Avant d’enregistrer ce changement de nom de famille, le service de l’État civil laissera un mois de délai au demandeur qui devra impérativement se présenter en mairie, sur rendez-vous, pour confirmer cette décision.
Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d’un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s’il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.
RECTIFICATION ADMINISTRATIVE D'ÉTAT CIVIL
Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. La procédure varie selon la nature de l’erreur à corriger. Nous pouvons vous renseigner sur la démarche à suivre en fonction de votre demande.
Cela concerne toute personne dont l’acte comporte une erreur ou omission purement matérielle (exemple : prénom d’un des parents mal orthographié sur un acte de naissance). Il est également possible de demander la suppression du double tiret séparant un double nom (nom composé des noms des 2 parents).
L’officier d’état civil n’est pas compétent pour procéder à la rectification d’une erreur sur la base d’un acte étranger (compétence du Procureur de la République).
Auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte initial à rectifier, ou auprès du Tribunal Judiciaire s’il s’agit d’une rectification au vu d’un acte étranger.
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- Le formulaire CERFA dûment complété
- La copie de votre pièce d’identité
- La ou les copies intégrales des actes à rectifier
- Tout document justifiant la correction d’une erreur ou omission (bulletin de paie, justificatif de domicile, livret de famille, actes de naissance, de mariage, certificat de pacs, etc..)
Vous pouvez transmettre votre dossier soit :
Par mail : etatcivil@mairie-rians.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de RiansService de l’état civil30 rue de la République83560 RIANS
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil ou républicain, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le parrainage civil n’a pas de portée juridique et n’est pas organisé par la Loi.
Il s’agit d’une cérémonie symbolique et d’un engagement moral du parrain et/ou de la marraine envers l’enfant.
Conditions :
- Au moins l’un des parents doit habiter ou résider la Commune.