ACTES D'ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, RECONNAISSANCE, MARIAGE, PACS, DÉCÈS)
LES DEMANDES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL
Les demandes d’actes d’état civil peuvent se faire par courrier :
- Indiquer les nom et prénom des parents (pour les actes de naissance), des époux (pour les actes de mariages) ou de la personne décédée (pour un acte de décès) et la date de l’acte.
- Fournir 1 photocopie de la C.N.I. ou du passeport.
- Joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
LES MARIAGES
Contacter le Service Etat Civil afin d’établir un dossier.
LE PACS
Toujours dans l’optique de simplifier les relations avec ses administrés, la Commune de Rians a mis en place la dématérialisation du Dossier de PACS. Avec cette démarche, les administrés souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union et télécharger les pièces justificatives. L’ensemble sera ensuite télétransmis à nos services. Enfin, nous vous contacterons afin de fixer un rendez-vous pour finaliser et conclure votre PACS.