URBANISME: RÈGLEMENTATION
& FORMULAIRES
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat.ADS).
Les administrés peuvent désormais déposer leur dossier d’urbanisme sur le Guichet Unique.
Lorsque les dossiers sont déposés sur le Guichet Unique, en cas de non réception du récépissé de dépôt, vérifier si celui-ci n’est pas arrivé dans les SPAMS.
INFORMATIONS OU RENSEIGNEMENTS UTILES :
La mairie reste l’interlocuteur de proximité pour vous accompagner dans le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels et déclarations préalables).
La mairie transmet ensuite le dossier au service instructeur (CCPV) qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (hors déclaration préalable).
Si vous êtes un particulier et souhaitez réaliser des travaux de modification ou de construction, agrandir votre habitation, changer la destination de locaux, installer une clôture, une piscine, des panneaux solaires, les services « urbanisme de la mairie » et de « la communauté de communes » se tiennent à votre disposition pour vous informer de vos droits à bâtir, et vous expliquer les démarches à entreprendre afin de mener à bien votre projet.
- Accueil sur rendez-vous en Mairie de RIANS :
Responsable du service urbanisme de la Mairie : Laurence HAGÈGE au 04 94 72 64 88 ou par mail sur : urbanisme@mairie-rians.fr
- Accueil sur rendez-vous au Siège de la Communauté de communes à Varages : au 04 94 99 17 25.
Trois permanences mensuelles :
– architecte-conseiller du CAUE : 1er mercredi du mois de 8h30 à 12h30 (annulée jusqu’à nouvel ordre
– espace info énergie : 1er mercredi du mois de 9h à 12h (annulée jusqu’à nouvel ordre)
– architecte des bâtiments de France (ABF) : une fois par mois, pas de permanence prévue prochainement.
Contact CCPV :
Responsable du service Urbanisme – Aménagement – Habitat :
Céline D’HEILLY au 07 57 48 53 24 ou par mail sur : urbanisme@provenceverdon.fr
VOS DÉMARCHES :
Le PLU est le document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain et de formaliser les règles d’utilisation du sol applicables à la parcelle.
Le PLU de RIANS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21/02/2018.
Ce PLU ainsi constitué et approuvé contient les documents principaux listés ci-dessous :
– Le règlement concernant les différentes zones :
Ua,Ub,Uc,Ud,Ue, A
1AU (1AUa,1AUb,1AUc,1AUd,1AUe)
1AU pv
2AU (2AUa,2AUb,2AUc,2AUd)
N ( Nh,Nco,Np )
Stecal ( Npv, Nx)
– Le Zonage
– Liste des emplacements réservés
– Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
– Les annexes
LES IMPRIMÉS D'URBANISME :
L’ordonnance n° 2016-354 et le décret n° 2016-355du 25 mars 2016 ont introduit de nouvelles règles afin de coordonner les procédures d’autorisation d’urbanisme avec plusieurs procédures environnementales.
Tous les imprimés ont changé.
Le certificat d’urbanisme (CU) :
Cerfa 13410*06
Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) indique les règles d’urbanisme applicables, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables sur un terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) informe si le terrain est constructible ou non au vu des règles d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables sur un terrain, ainsi que les équipements publics existants ou prévus (desserte par les réseaux).
Délai : 1 mois pour le CUa, 2 mois pour le CUb.
La Déclaration préalable (DP) :
- Cerfa 13703*09 demande portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Cerfa 13404*08 demande pour les autres constructions ou aménagements non soumis à permis de construire.
- Cerfa 13702*07 demande de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Le permis de construire (PC) :
Délai : 2 à 4 mois en fonction du projet et si le projet est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
- Cerfa 13406*09 demande pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions.
- Cerfa 13409*09 demande pour autres constructions, comprenant ou non des démolitions.
- Cerfa 13411*09demande de modification d’un permis délivré en cours de validité, pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
- Cerfa 13412*08demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité pour demander le transfert d’un permis de construire en cours de validité.
Le Permis d’Aménager (PA) : Cerfa 13409*09
Délai : 3 à 4 mois en fonction du projet et si le projet est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Le Permis de Démolir (PD) : Cerfa 13405*07
Délai : 1 mois ou 2 mois si le projet est soumis à avis de l’architecte des bâtiments de France (si le projet est situé dans un site inscrit, classé, ou dans le périmètre d’un monument historique)
La Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : Cerfa 13407*04
Après l’obtention d’un permis de construire, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier en mairie avant de démarrer le chantier dans le délai de validité du permis (3 ans).
La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa 13408*06
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin des travaux.
La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
Dans le cas où la demande comporte plusieurs demandeurs, il est nécessaire de remplir le formulaire suivant : formulaire autre demandeur.
Enseignes / ERP :
Dans le cas où votre demande comporte le dépôt d’une enseigne ou un établissement recevant du public, vous devez remplir un formulaire complémentaire :
- Cerfa 14798*01 pour une enseigne
- Cerfa 13824*04 pour un établissement recevant du public
- Modèle de « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique »
(Ce dossier spécifique contient un bordereau des pièces à joindre. Il est à intégrer dans la demande de permis de construire ou de permis d’aménager CERFA n°13409 (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) : Cerfa 13825*02
AMÉLIORATION DE L'HABITAT :
Eligible au programme d’amélioration de l’habitat ? Renseignez-vous !
La Communauté de communes Provence Verdon, en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (A.N.A.H), l’Etat et la Région, lance un dispositif pour améliorer l’habitat des quinze communes du territoire avec diverses aides financières publiques.
Une équipe de professionnels de l’habitat de SOLIHA Var est à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans la réalisation de votre projet.
Les travaux concernés par ce dispositif portent sur :
– la performance énergétique,
– le confort d’usage,
– l’adaptation pour les personnes à mobilité réduite,
– le traitement de la salubrité des logements ou des immeubles.
Rendez-vous dans les Maisons de services au public chaque mercredi, à Barjols le matin et à Rians l’après-midi.
OPÉRATION FAÇADES :
SERVICE VOIRIE :
LES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(particuliers, professionnels, associations)
Cette demande est obligatoire avant le commencement des travaux.
Il est nécessaire d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier pour les travaux suivants :
– ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
– pose d’une benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
– dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple),
– stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
Les demandes d’autorisation temporaire d’occupation de domaine public :
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT).
Permis de stationnement :
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol : déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public.
Permission de voirie :
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
La demande est à déposer à la mairie, service de la voirie.
Le dépôt du dossier se fait en remplissant le formulaire Cerfa 14023*01.
Cet imprimé doit être déposé en mairie au moins deux semaines avant la date concernée de début des travaux ou de l’installation de l’échafaudage. L’autorisation est limitée dans le temps. En cas de rallongement de la durée des travaux, il faudra demander une prolongation des travaux.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
PLU : MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune
1. Rapport de Présentation avec évaluation environnementale
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement (partie écrite)
4.1. Règlement
4.2. Annexes au règlement
4.3. Liste des Emplacements réservés
4.4. Liste des secteurs de mixité sociale
4.5. Liste des changements de destination en A et N
4.6. Liste du patrimoine
5. Règlement (partie graphique)
5.1. Plan Loupe
5.2. Plan Réseau eau potable et assainissement
5.3. Plan des servitudes d’utilité publique
6. Annexes Générales du PLU