URBANISME: RÈGLEMENTATION
& FORMULAIRES
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat.ADS).
Les administrés peuvent désormais déposer leur dossier d’urbanisme sur le Guichet Unique.
Lorsque les dossiers sont déposés sur le Guichet Unique, en cas de non réception du récépissé de dépôt, vérifier si celui-ci n’est pas arrivé dans les SPAMS.
INFORMATIONS OU RENSEIGNEMENTS UTILES :
La mairie reste l’interlocuteur de proximité pour vous accompagner dans le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels et déclarations préalables).
La mairie transmet ensuite le dossier au service instructeur (CCPV) qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (hors déclaration préalable).
Si vous êtes un particulier et souhaitez réaliser des travaux de modification ou de construction, agrandir votre habitation, changer la destination de locaux, installer une clôture, une piscine, des panneaux solaires, les services « urbanisme de la mairie » et de « la communauté de communes » se tiennent à votre disposition pour vous informer de vos droits à bâtir, et vous expliquer les démarches à entreprendre afin de mener à bien votre projet.
- Accueil sur rendez-vous en Mairie de RIANS :
Responsable du service urbanisme de la Mairie : Laurence HAGÈGE au 04 94 72 64 88 ou par mail sur : urbanisme@mairie-rians.fr - Accueil sur rendez-vous au Siège de la Communauté de communes à Varages :
– architecte-conseiller : 1er mercredi du mois.
Prises de rdv par téléphone au 04 94 86 23 25 ou /26. - Permanences France RENOV : dans les Maisons France Service (RIANS ou BARJOLS) sur rdv.
Contact CCPV :
Responsable du service Urbanisme – Aménagement – Habitat :
Céline D’HEILLY au 04 94 86 23 24 ou par mail sur : urbanisme@provenceverdon.fr
VOS DÉMARCHES :
Le PLU est le document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain et de formaliser les règles d’utilisation du sol applicables à la parcelle.
Le PLU de RIANS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21/02/2018, et modifié par modification de droit commun approuvée par le conseil municipal du 06 février 2025.
Ce PLU ainsi constitué et approuvé contient les documents principaux listés ci-dessous :
– Le règlement concernant les différentes zones :
Ua,Ub,Uc,Ud,Ue, A
1AU (1AUa,1AUb,1AUc,1AUd,1AUe)
1AU pv
2AU (2AUa,2AUb,2AUc,2AUd)
N ( Nh,Nco,Np )
Stecal ( Npv, Nx)
– Le Zonage
– Liste des emplacements réservés
– Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
– Les annexes
LES IMPRIMÉS D'URBANISME :
L’ordonnance n° 2016-354 et le décret n° 2016-355du 25 mars 2016 ont introduit de nouvelles règles afin de coordonner les procédures d’autorisation d’urbanisme avec plusieurs procédures environnementales.
Tous les imprimés ont changé.
AMÉLIORATION DE L'HABITAT :
Eligible au programme d’amélioration de l’habitat ? Renseignez-vous !
La Communauté de communes Provence Verdon, en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (A.N.A.H), l’Etat et la Région, lance un dispositif pour améliorer l’habitat des quinze communes du territoire avec diverses aides financières publiques.
Une équipe de professionnels de l’habitat de SOLIHA Var est à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans la réalisation de votre projet.
Les travaux concernés par ce dispositif portent sur :
– la performance énergétique,
– le confort d’usage,
– l’adaptation pour les personnes à mobilité réduite,
– le traitement de la salubrité des logements ou des immeubles.
Rendez-vous dans les Maisons de services au public chaque mercredi, à Barjols le matin et à Rians l’après-midi.
OPÉRATION FAÇADES :
SERVICE VOIRIE :
LES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(particuliers, professionnels, associations)
Cette demande est obligatoire avant le commencement des travaux.
Il est nécessaire d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier pour les travaux suivants :
– ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
– pose d’une benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
– dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple),
– stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
Les demandes d’autorisation temporaire d’occupation de domaine public :
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT).
Permis de stationnement :
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol : déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public.
Permission de voirie :
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
La demande est à déposer à la mairie, service de la voirie.
Le dépôt du dossier se fait en remplissant le formulaire Cerfa 14023*01.
Cet imprimé doit être déposé en mairie au moins deux semaines avant la date concernée de début des travaux ou de l’installation de l’échafaudage. L’autorisation est limitée dans le temps. En cas de rallongement de la durée des travaux, il faudra demander une prolongation des travaux.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
DEMANDE DE DÉROGATION DE TONNAGE :
Cette demande doit être transmise au Responsable de la Police Municipale de la Mairie de RIANS dans un délai minimum de 10 jours ouvrés avant le passage du véhicule concerné .
Contact Police Municipale :
Christophe MOUGIN
au 06 27 06 41 56
ou par mail sur : responsable-police@mairie-rians.fr
CADASTRE SOLAIRE DU VAR
Le cadastre solaire est un outil gratuit proposé par TE83.
Il permet, par une simple géolocalisation, de découvrir le potentiel solaire de votre site et offre une première approche pour savoir si votre projet est un bon candidat à l’installation de panneaux solaires.
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU : RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune
1. Rapport de Présentation avec évaluation environnementale
2. Projets d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement, partie écrite
4.1 Règlement
4.2 Annexes au règlement
4.3 Liste des Emplacements réservés
4.4 Liste des secteurs de mixité sociale
4.5 Liste des changements de destination en A ou N
4.6 Liste du patrimoine
4.7 Règlement EXZECO 100
5. Règlement, partie graphique
4.2.1 Plan Loupe
4.2.2 Plan Nord
4.2.3 Plan Sud
5.2 Plan Réseau eau potable et assainissement
5.3 Plan des servitudes d’utilité publique
4.2.7 Plan EXZECO 100
6. Annexes générales du PLU
5.1 Complément aux annexes générales : secteurs concernés par la réalisation des obligations légales de débroussaillement
Le Permis de Diviser
