VIE MUNICIPALE
VOS ÉLUS
Le conseil municipal de RIANS compte 8 adjoints, 4 conseillers municipaux délégués et 14 conseillers municipaux.
VOS REPRÉSENTANTS AU SEIN DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS, SYNDICATS & CONSEILS D'ADMINISTRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le 25 mars 2021, ont eu lieu les élections du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
LES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX
Retrouvez les procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de RIANS.
LES ACTES ADMINISTRATIFS
Retrouvez les délibérations ainsi que les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur sur la commune de RIANS.
LA COMMUNICATION
« Vivre ensemble à RIANS », votre Bulletin d’Information Municipal.
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application Panneau Pocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs.
LES BIENS VACANTS & SANS MAÎTRE
L’article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définit comme n’ayant pas de maître :
- les biens immobiliers n’ayant pas de propriétaire connu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier, aucune indication au cadastre),
- les biens immobiliers dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de 30 ans sans qu’aucun héritier ne se manifeste (ou héritiers ayant refusé la succession).
LES FINANCES LOCALES
Le budget d’une commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. En cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »
LES MARCHÉS PUBLICS
Les marchés publics font l’objet d’une publicité préalable et d’une procédure de mise en concurrence conformément à la réglementation relative aux marchés publics.