VIE MUNICIPALE
VOS ÉLUS
Le conseil municipal de RIANS compte 8 adjoints, 4 conseillers municipaux délégués et 14 conseillers municipaux.
VOS REPRÉSENTANTS AU SEIN DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS, SYNDICATS & CONSEILS D'ADMINISTRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le 25 mars 2021, ont eu lieu les élections du 1er Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Le nouveau CMJ a été élu le 13 avril 2023.
LES CONSEILS MUNICIPAUX
Retrouvez les listes des délibérations et les procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de RIANS.
LES ACTES ADMINISTRATIFS
Retrouvez les délibérations ainsi que les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur sur la commune de RIANS.
LA COMMUNICATION
« Vivre ensemble à RIANS », votre Bulletin d’Information Municipal.
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application Panneau Pocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs.
LES BIENS VACANTS & SANS MAÎTRE
L’article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définit comme n’ayant pas de maître :
- les biens immobiliers n’ayant pas de propriétaire connu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier, aucune indication au cadastre),
- les biens immobiliers dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de 30 ans sans qu’aucun héritier ne se manifeste (ou héritiers ayant refusé la succession).
LES FINANCES LOCALES
Le budget d’une commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. En cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
LES RAPPORTS ANNUELS
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »
LES MARCHÉS PUBLICS
Les marchés publics font l’objet d’une publicité préalable et d’une procédure de mise en concurrence conformément à la réglementation relative aux marchés publics.
LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement.
RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L' ARTIFICIALISATION DES SOLS
Dans le cadre de l’intégration du nouvel objectif d’absence de toute artificialisation nette d’ici 2050, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 stipule que les Communes dotées d’un document d’urbanisme, doivent réaliser un rapport relatif à l’artificialisation des sols de leur territoire tous les trois ans. Ce rapport a pour objectif d’analyser la consommation foncière de chaque territoire, et plus particulièrement l’érosion de ses espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le rapport de l’artificialisation des sols de la Commune de Rians, approuvé par le conseil municipal le 12 décembre 2024, est le premier rapport devant être réalisé 3 ans après l’entrée en vigueur de la Loi. Son enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire Zéro artificialisation nette (ZAN).