FINANCES LOCALES

Le budget d’une commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. En cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
Les détails et chiffres-clés sont présentés dans les notes et rapports ci-dessous.

NOTE DE SYNTHÈSE : COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le compte administratif d’une collectivité est un document élaboré et présenté par le Maire au conseil municipal pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l’année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs. Ce document est présenté et voté une fois par an par le conseil municipal au mois de mars. Le compte de gestion est quant à lui un document élaboré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à approbation du conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB doit faire l’objet d’un rapport d’orientations budgétaires qui, pour les Communes d’au moins 3 500 habitants comme Rians, doit notamment comporter les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement, la présentation des engagements pluriannuels, les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

NOTE DE SYNTHÈSE: BUDGETS PRIMITIFS 2022

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil municipal  avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

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