LES RAPPORTS ANNUELS

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

  • Communauté de communes Provence Verdon : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS-ANC)
  • Communauté de communes Provence Verdon : Le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion
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