Démantèlement de I’installation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » (CEA Cadarache)

En exécution de l’arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sur la demande de démantèlement de l’INB n°39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.

  • Le dossier complet accompagné de l’avis de l’autorité environnementale et de l’étude d’impact, de démantèlement de l’INB 39 sera consultable dans les mairies concernées par la procédure d’enquête et sur les sites internet du registre dématérialisé, et de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme d’un lien de téléchargement).

Pour obtenir le dossier d’enquête 

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône :


  • Place Félix BARET CS 80001,
    13282 Marseille cedex 06,
    Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de l’Environnement,
    Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux


Dates & lieux :

L’enquête publique se déroulera :

  • du 22 février au 29 mars 2024 inclus,
  • sur le territoire de 8 communes,
    4 départements

Les communes concernées: 

  • Bouches-du-Rhône :
    Saint-Paul-lez-Durance, Jouques
  • Var :
    Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon
  • Vaucluse :
    Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau
  • Alpes-de-Haute-Provence :
    Corbières-en-Provence

Consultations, perms & docs :

Permanences en Mairie de Rians :

  • Vendredi 23 février 2024 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 28 mars 2024 de 13h30 à 16h30

Membres commissions :

Composition de la commission d’enquête :

  • Présidente :
    Danielle CAUHAPE, Administrateur Métropole AMP, retraitée,
  • Membres titulaires :
    Pierre BEAUGIER, Directeur général de société, retraité
    Noël PITON, Ingénieur agronome, retraité
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