Démantèlement de I’installation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » (CEA Cadarache)
En exécution de l’arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sur la demande de démantèlement de l’INB n°39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
- Le dossier complet accompagné de l’avis de l’autorité environnementale et de l’étude d’impact, de démantèlement de l’INB 39 sera consultable dans les mairies concernées par la procédure d’enquête et sur les sites internet du registre dématérialisé, et de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme d’un lien de téléchargement).
Pour obtenir le dossier d’enquête
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône :
Dates & lieux :
L’enquête publique se déroulera :
Les communes concernées:
Consultations, perms & docs :
Permanences en Mairie de Rians :
- Vendredi 23 février 2024 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 28 mars 2024 de 13h30 à 16h30
Membres commissions :
Composition de la commission d’enquête :