EAU & ASSAINISSEMENT
Les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectifs sont gérés par AQUALTER depuis le 1er juillet 2019, dans le cadre d’une Délégation de Service Public (D.S.P.). La durée du contrat est de 10 ans, la fin du contrat est le 30 juin 2029.
Siège social :
AQUALTER
13 Rue Henri Poincaré
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 88 08 00
Fax : 02 37 28 22 33
Mail : contact@aqualter.com
AGENCE HAUT-VAR
Site de Saint-Julien le Montagnier
Chemin du Vieux Moulin
83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
- Renseignements, urgences : un seul numéro 24h/24 – 7j/7 : 04 94 10 80 90
- Une permanence tous les mardis, le matin à France SERVICES (ex MSAP) sur rendez-vous en téléphonant au : 04 82 29 96 46
Rôle d’AQUALTER :
Exploitant du réseau de distribution d’eau potable et d’assainissement, il effectue les relevés de compteurs, la facturation, la maintenance des réseaux. Il est possible également de les contacter lors d’un emménagement ou pour demander la fermeture d’un compteur d’eau. AQUALTER est à la disposition du client pour tout ce qui est en rapport avec le service client et les factures.
SERVICE DES EAUX
- Qualité de l’eau :
De manière régulière, des mesures sont effectuées pour connaitre le niveau de salubrité de l’eau à RIANS. Les résultats relatifs à la qualité de ses services sont publiés régulièrement et affichés en mairie. - Comment est calculée la facture d’eau à RIANS ?
La partie fixe qui se réfère à l’abonnement eau : il s’agit de frais fixes à payer chaque mois pour l’entretien du réseau, la maintenance des infrastructures et canalisation…
La partie variable qui se réfère à la quantité d’eau consommée.
Les consommations sont évaluées en mètres cube. - Prix de l’eau : Tarif 2022 (voir tableau – prix en euros)
- Facture type pour une consommation de 120 m3 (évolution 2020/2021)
Facture type pour une consommation de 120 mètres cubes (évolution 2020/2021)
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AQUALTER est chargé s’assurer le bon fonctionnement du traitement des eaux usées.
- Comment est calculée la facture d’assainissement à Rians ?
Sur le même principe que la facture de l’eau avec la partie fixe et la partie variable. - Prix de l’assainissement collectif : Tarif 2022 (voir tableau – prix en euros)
- Facture type pour une consommation de 120 m3 (évolution 2020/2021)
Facture type pour une consommation de 120 mètres cubes (évolution 2020/2021)
LA STATION D'ÉPURATION
Suite aux dysfonctionnements de la station d’épuration, un arrêté préfectoral a été pris le 17 juillet 2020. Cet arrêté préfectoral bloque les constructions de la zone urbaine de RIANS jusqu’à la création d’une nouvelle station d’épuration.
Le permis de construire a été déposé le 12 octobre 2021 et est en cours d’instruction.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif (ANC), également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. En effet, l’eau que vous utilisez chaque jour pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC … est polluée après usage. Elle doit donc être épurée avant d’être rejetée dans le milieu naturel.
L’ANC est assez répandu dans les zones présentant un habitat dispersé, comme c’est le cas pour une grande partie du territoire de la communauté de communes Provence Verdon.
Ce système de traitement des eaux usées est techniquement performant à condition d’être bien pensé, bien dimensionné et bien entretenu.
La loi sur l’eau de 1992 et la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, soucieuses de préserver la ressource en eau et les milieux naturels, responsabilisent les citoyens et les communes :
- Chaque propriétaire ou usager d’un assainissement autonome est tenu de le maintenir en bon état de fonctionnement.
- Chaque commune a délimité dans son PLU (Plan Local d’Urbanisme), les zones relevant de l’assainissement autonome dans lesquelles elle est tenue d’assurer le contrôle.
Dans ce contexte, la communauté de communes a pour mission :
- De réaliser les contrôles périodiques des installations existantes.
- De vérifier la conformité des installations nouvelles (contrôle de conception et de bonne exécution).
Le contrôle est confié au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
CONTACTS CCPV :
Michel CATANIA
Responsable SPANC
Tél. : 06 82 57 58 70
E-mail : m.catania@provenceverdon.fr
Wilfried SABATINI
Contrôleur
Tél. : 07 86 92 65 68
E-mail : w.sabatini@provenceverdon.fr
PUITS OU FORAGES
Quelles démarches effectuer pour construire puits et forage ?
Tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins un mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage :
Cerfa : déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forage à usage domestique
Une fois le puits ou le forage construit, si l’eau que vous allez prélever est destinée à la consommation humaine, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse d’eau :
Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux