L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU

L’obligation d’entretien des cours d’eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains (en application des articles L215-14 et suivants du Code de l’Environnement et de l’article 114 du Code Rural).

Sur le territoire de la Commune de Rians, les ruisseaux, sur 90% de leur itinéraire, ne sont pas la propriété de la Mairie. Ils appartiennent, en totalité ou jusqu’à l’axe du ruisseau, aux riverains et propriétaires des parcelles qui respectivement les bordent.

Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau doit savoir qu’il est tenu d’assurer l’entretien de la rive du ruisseau, les berges, par nettoyage, élagage des frondaisons abondantes, abattage des arbres morts ou devenus trop importants, la coupe des branches trop basses, débroussaillage ou recépage de la végétation, mais qu’il a aussi pour tâche d’enlever les embâcles et les déchets, éviter le stockage d’encombrants sur les berges, empêcher les rejets et les décharges sauvages dans le cours d’eau afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, et d’assurer le maintien des berges (art L 215-2 du CE).

Cet entretien est très important pour éviter notamment les risques d’inondation, mais parfois aussi pour empêcher des effondrements de terrain.

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