LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX - TRAVAUX

  • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-

- ANNÉE 2024 :

    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-076-3 du 16 février 2024 portant autorisation de travaux de remise de branchement du Canal de Provence sous accotement
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-066-3 du 08 février 2024 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de borne incendie
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-064-3 du 07 février 2024 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux d’urgence  » fuite d’eau potable « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-056-3 du 05 février 2024 portant autorisation de travaux de réfections partielles de la voirie comunale
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-055-3 du 05 février 2024 portant autorisation de travaux de réfection de la voirie comunale
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-041-3 du 24 janvier 2024 portant autorisation de travaux de remise en état d’un bac écrasé
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-040-3 du 24 janvier 2024 portant autorisation de travaux de remise en état d’un bac écrasé
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-036-3 du 23 janvier 2024 portant autorisation de travaux de modification de branchements électriques ENEDIS pour un client
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-006-3 du 8 janvier 2024 portant inspection des poteaux incendie sur les réseaux de la société du canal de Provence
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-003-3 du 8 janvier 2024 portant autorisation de travaux pour le remplacement de poteau TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2024-002-3 du 8 janvier 2024 portant autorisation de travaux pour le remplacement de poteau TELECOM

- ANNÉE 2023 :

    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-530-3 du 13 décembre 2023 portant autorisation provisoire pour la mise en place d’une grue à tour dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration communale
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-515-3 du 8 décembre 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion d’une ouverture de façade
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-514-3 du 8 décembre 2023 portant autorisation de travaux de remise de branchement du Canal de Provence sous accotement
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-508-3 du 4 décembre 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de branchement AEP
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-507-3 du 4 décembre 2023 portant autorisation de travaux avec tranchée pour branchement électrique
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-504-3 du 4 décembre 2023 portant autorisation de travaux de création de cinq poteaux de raccordement de fibre optique
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-494-3 du 29 novembre 2023 portant autorisation de travaux pour le remplacement de poteau TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-493-3 du 29 novembre 2023 portant autorisation de travaux pour pose de panneaux
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-481-3 du 22 novembre 2023 portant autorisation de travaux de réfections partielles de la voirie communales
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-479-3 du 17 novembre 2023 portant autorisation d’utiliser le domaine public pour un dépôt de matériel et de matériaux  » Rue Fontaine François « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-478-3 du 20 novembre 2023 portant autorisation de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-477-3 du 20 novembre 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion d’un déménagement
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-476-3 du 20 novembre 2023 portant autorisation de travaux pour le remplacement de cable souterrain avec ouverture de chambre sur chaussée
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-467-3 du 7 novembre 2023 portant restriction de la circulation à l’occasion de travaux d’élagage et d’abatage d’arbres
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-459-3 du 24 octobre 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux sur un logement
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-453-3 du 23 octobre 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux d’élagage.
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-430-3 du 11 octobre 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour un dépôt de matériels et de matériaux  » Rue Fontaine François « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-429-3 du 11 octobre 2023 portant autorisation de travaux pour le remplacement d’un poteau TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-426-3 du 05 octobre 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion d’un déménagement
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-411-3 du 04 octobre 2023 portant autorisation de travaux de remplacement de deux poteaux TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-404-3 du 27 septembre 2023 portant autorisation de travaux de remplacement d’un cadre et tampons TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-403-3 du 27 septembre 2023 portant autorisation de travaux de remplacement d’un cadre et tampons TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-402-3 du 27 septembre 2023 portant autorisation de travaux de remplacement d’un poteau TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-398-3 du 26 septembre 2023 portant autorisation de création d’un passage piéton provisoire
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-396-3 du 26 septembre 2023 portant autorisation de travaux pour réparation de fourreaux  » Déploiement réseaux THD « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-329-3 du 1er août 2023 portant autorisation de travaux pour réparation de conduite cassée « Déploiement réseau THD »
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-326-3 du 31 juillet 2023 portant interdiction de circulation à l’occasion de travaux de défrichement
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-306-3 du 21 juillet 2023 portant autorisation de travaux de pose d’un caniveau à grille sur le domaine public
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-305-3 du 21 juillet 2023 portant autorisation de travaux de curage, rebouchage, d’enrobés et de création voirie sur le domaine public
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-290-3 du 12 juillet 2023 portant prorogation d’interdiction d’accès et d’utilisation du parc municipal Saint-Sébastien à l’occasion de travaux
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-276-3 du 04 juillet 2023 portant autorisation de travaux et de livraison
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-275-3 du 04 juillet 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public ppour livraison de béton avec toupies
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-274-3 du 04 juillet 2023 portant autorisation de travaux de réfection de voirie communale
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-270-3 du 03 juillet 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion de nettoyage et désinfection sur « le domaine public et communal »
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-238-3 du 15 juin 2023 portant prorogation de l’interdiction d’accès au pumptrack
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-235-3 du 15 juin 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de branchement AEP
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-219-3 du 06 juin 2023 portant autorisation de remplacement d’un poteau télécom
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-218-3 du 06 juin 2023 portant autorisation de travaux de pose et raccordement de cables avec nacelle élévatrice
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-217-3 du 06 juin 2023 portant interdiction l’accès et l’utilisation du Parc municipal Saint-Sébastien à l’occasion de travaux d’entretien
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-216-3 du 07 juin 2023 portant autorisation de travaux de réhabilitation « accès PMR » WC public et local jeunesse
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-214-3 du 02 juin 2023 portant des travaux de raccordement et branchement électrique
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-213-3 du 1er juin 2023 portant interdiction d’accès au pumptrack « Travaux de cloture et entretien espaces verts »
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-200-3 du 23 mai 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion de travaux sur façade avec nacelle élévateur
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-194-3 du 19 mai 2023 portant interdiction l’accès et l’utilisation du Parking municipal à l’occasion de travaux d’entretien  » Entrée de l’École Primaire « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-178-3 du 12 mai 2023 portant interdiction d’accès Stade Municipal  » Travaux d’entretien « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-177-3 du 11 mai 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion de travaux de réhabilitation des réseaux des eaux usées
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-175-3 du 11 mai 2023 portant autorisation de travaux de remplacement d’un poteau TELECOM
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-153-3 du 25 avril 2023 portantautorisation permanente de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-151-3 du 24 avril 2023 portant autorisation permanente des chantiers mobiles et d’intervention d’urgence   » durée inférieure à deux heures  » d’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-150-3 du 24 avril 2023 portant interdiction  l’accès et l’utilisation du parc municipal Saint-Sébastien à l’occasion de travaux d’entretien
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-141-3 du 13 avril 2023 portant interdiction de circulation à l’occasion de travaux de défrichement 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-126-3 du 04 avril 2023 portant interdiction de circulation et de stationnement pour travaux d’entretien des espaces verts
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-109-3 du 29 mars 2023 portant autorisation d’occupation du domaine public  » trottoir  » pour travaux de rénovation
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-108-3 du 29 mars 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour livraison de béton avec toupies
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-104-3 du 27 mars 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de branchement AEP
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-089-3 du 16 mars 2023 portant autorisation  de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre  » Déploiement réseau FTTH, raccordement et test « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-088-3 du 16 mars 2023 portant autorisation  de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre  » Création linéaire de GC pour branchement « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-087-3 du 16 mars 2023 portant autorisation  de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre  » Création linéaire de GC pour branchement « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-086-3 du 16 mars 2023 portant autorisation  de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre  » Pose  de fourreaux sous chaussée « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-085-3 du 16 mars 2023 portant autorisation  de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre  » Pose  de fourreaux sous chaussée « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-084-3 du 16 mars 2023 portant autorisation  de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre  » Fourniture et pose en tranchées de fourreaux « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-083-3 du 16 mars 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de branchement d’un poteau incendie
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-073-3 du 08 mars 2023 portant autorisation de travaux pour la création d’un muret
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-072-3 du 08 mars 2023 portant autorisation du défilé du carnaval avec privatisation du stabilisé à côté des courts de tennis
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-068-3 du 06 mars 2023 portant autorisation de travaux pour ouvertures de chambres pour tirages et raccordements de fibre optique
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-066-3 du 06 mars 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux d’affaissement local de la chaussée et d’une fuite d’eau
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-064-3 du 1er mars 2023 portant autorisation de travaux de raccordement,  déploiement  réseau FITH, tirage et test de fibre optique  AEP
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-059-3 du 27 février 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de branchement AEP
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-058-3 du 27 février 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de branchement AEP
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-057-3 du 27 février 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux d’affaissement local de la chaussée et d’une fuite d’eau
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-056-3 du 27 février 2023 portant autorisation d’occuper le domaine public pour des travaux de création d’un poteau incendie
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-045-3 du 21 février 2023 portant autorisation pour travaux de réparation de cable de fibre optique
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-004-3 du 06 janvier 2023 portant autorisation de travaux de raccordement électrique avec terrassement pour un client
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-003-3 du 06 janvier 2023 portant des travaux de protection sur le réseau électrique avec nacelle élévateur
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2023-002-3 du 06 janvier 2023 portant inspection des poteaux incendie sur les réseaux de la commune et de la Société du Canal de Provence

- ANNÉE 2022 :

    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-516-3 du 20 décembre 2022 portant autorisation de travaux pour ouvertures de regards pour tirages et raccordements de fibre optique
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-511-3 du 14 décembre 2022 portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion du débroussaillement d’un parking communal 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-501-3 du 08 décembre 2022 portant autorisation de  travaux
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-497-3 du 1er décembre 2022 portant autorisation de création de deux emplacements réservés aux personnes handicapées
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-484-3 du 24 novembre 2022 portant interdiction d’accès au stade municipal
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-471-3 du 16 novembre 2022 portant règlement d’occupation du domaine public à l’occasion du MARCHÉ DE NOËL
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-470-3 du 16 novembre 2022 portant autorisation de travaux pour  ouvertures de regards pour tirages et raccordements de fibre optique
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-469-3 du 15 novembre 2022 portant autorisation de travaux pour plantation d’un appui avec raccordement de cables et ouverture de chambre
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-460-3 du 10 novembre 2022 portant autorisation d’occupation du domaine public pour travaux
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-456-3 du 08 novembre 2022 portant autorisation de travaux de busage et de création de places de stationnement en épi
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-431-3 du 21 octobre 2022 portant autorisation de travaux de voirie
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-430-3 du 21 octobre 2022 portant autorisation de travaux de rénovation et d’évacuation de gravats
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-403-3 du 05 octobre 2022 portant autorisation de création d’un passage piéton provisoire
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-400-3 du 03 octobre 2022 portant autorisation de travaux forestiers  » abattage et élagage « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-399-3 du 03 octobre 2022 portant autorisation de travaux forestiers  » abattage et élagage « 
    • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-387-3 du 20 septembre 2022 portant  autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion d’élagage et de rognage des platanes sur la commune
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-385-3 du 20 septembre 2022 portant  autorisation de travaux pour plantation d’un appui avec raccordement de cables et ouverture de chambre
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-384-3 du 20 septembre 2022 portant  autorisation de travaux pour la création d’une jardinière
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-372-3 du 08 septembre 2022 portant  autorisation de travaux pour des rehausses béton colonnes de tri
  • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-357-3 du 26 août 2022 portant  interdiction d’accès au Parc municipal Saint-Sébastien pour travaux d’éclairage et de raccordements  » avec nacelle « 
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-343-3 du 10 août 2022 portant autorisation de travaux pour des rehausses béton « Colonnes de tri »
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-341-3 du 10 août 2022 portant autorisation d’occupation du domaine public pour travaux 
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-328-3 du 03 août 2022 portant autorisation de travaux pour le remplacement de caméra avec nacelle
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-311-3 du 25 juillet 2022 portant autorisation pour travaux de rénovation
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-300-3 du 21 juillet 2022 portant autorisation pour travaux d’adduction d’eau potable
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-299-3 du 21 juillet 2022 portant autorisation  pour travaux de raccordement fibre optique, d’ouverture plaque, d’intervention sur poteau et chambre souterraine
  • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-275-3 du 08 juillet 2022 portant autorisation à l’occasion d’un débroussaillement sur le domaine public et communal
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-274-3 du 08 juillet 2022 portant autorisation de travaux pour la création d’un cheminement piéton
  • Arrêté Municipal PM N° 2022-269-3 du 04 juillet 2022 portant autorisation de travaux de réfections partielles de la voirie communale
  • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-263-3 du 29 juin 2022 portant autorisation de travaux pour déplacement d’un appui et de cables en aérien avec nacelle
  • Arrêté Municipal temporaire PM N° 2022-231-3 du 8 juin 2022 portant interdiction d’accès au stade municipal du jeudi 9 juin 2022 au vendredi 15 juillet 2022 inclus
Aller au contenu principal