LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- ANNÉE 2025 :
- Arrêté Préfectoral N° 2022- en date du réglementant
- Arrêté Préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le Var
- Arrêté Préfectoral du 25 février 2025 autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) à exploiter la microcentrale hydroélectrique de Rians, sur le réseau d’adduction d’eau brute du Verdon utilisé pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine
- Arrêté Préfectoral du 28 janvier 2025 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence et l’acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, autorisant l’utilisation de l’eau brute du canal à des fins de consommation humaine.
- Consultez les Annexes
- ANNÉE 2024 :
- Arrêté Préfectoral DDTM/SAF/BFDFCI/ 2024-04 du 18 avril 2024 portant application du régime forestier sur la commune de Rians