LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté Préfectoral N° 2022- en date du  réglementant 

PROJET DE SERVITUDE DFCI – COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON Pistes R96 et R962 Commune de RIANS

La communauté de communes « Provence Verdon » (CCPV) est née en 2013 de la fusion de deux communautés de communes initiales, celle de « Provence d’Argens en Verdon » (10 communes) et celle de « Verdon Mont Major » (5 communes).
Elle regroupe donc aujourd’hui 15 communes et possède la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », avec l’élaboration et la gestion d’un plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier (PIDAF) qui couvre l’ensemble de son territoire. L’actualisation du PIDAF à sa nouvelle échelle est achevée, intégrant celui de la CCPAV élaboré en 2004/2005 ainsi que les plans de débroussaillement des cinq nouvelles communes (St Julien, Artigues, Rians, Esparron, La Verdière) 

Le PIDAF de la CCPV représente donc le document de planification qui harmonise la politique de lutte contre les feux de forêt sur la totalité de son territoire. Il constitue une déclinaison locale du Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie. 

La servitude de passage et d’aménagement a pour objectif de donner un statut juridique à une piste retenue dans le cadre du PIDAF et d’assurer la pérennité de l’ouvrage de D.F.C.I. (Défense Forestière Contre l’Incendie) : elle est instaurée au profit du maître d’ouvrage, la CCPV, porteur de projet. 

Cette servitude comporte donc un droit de passage à usage D.F.C.I. sur la piste existante ou à créer, mais également un droit d’aménagement afin d’assurer la continuité des voies D.F.C.I. retenues dans le PIDAF. 

 

Note de Présentation

Projet AP_ pistes R96-R962

Situation Générale

1. Plan parcellaire R96R962-SERV-P1

2. Plan parcellaire R96R962-SERV-P2

3. Plan parcellaire R96R962-SERV-P3

4. Plan parcellaire R96R962-SERV-P4

5. Plan parcellaire R96R962-SERV-P5

- ANNÉE 2024 :

  • Arrêté Préfectoral DDTM/SAF/BFDFCI/ 2024-04 du 18 avril 2024 portant application du régime forestier  sur la commune de Rians
  • Arrêté Préfectoral DDTM/SAF/BCFSP 2024-052 du 3 avril 2024 confiant une mission à un lieutenant de louveterie

- ANNÉE 2023 :

  • Arrêté Préfectoral DDTM/ SEBIO/ 2023-117 du 2 novembre 2023 fixant la classe des barrages latéraux nommés  » Cuvette de PIGOUDET « ,  » Cuvette de POURRIÈRES  » et  » Cuvette de SAINT-MAXIMIN-ROUGIERS  »  dans le département du Var et les échéances de remise des documents règlementaires
  • Arrêté Préfectoral DDTM/SAF/BCFSP 2023-107 du 11 août 2023 confiant une mission à un lieutenant de louveterie
  • Arrêté Préfectoral DDTM/SAF/BCFSP 2023-107 du 4 août 2023 confiant une mission à un lieutenant de louveterie
  • Arrêté Préfectoral règlementant provisoirement l’achat, la vente et le transport de carburant dans le département du Var
  • Arrêté Préfectoral règlementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement, et des articles pyrotechniques, d’armes à feu, de munitions et de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans le département du Var
  • Arrêté Préfectoral règlementant provisoirement l’achat, la vente et le transport de carburant dans le département du Var
  • Arrêté Préfectoral règlementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement, et des articles pyrotechniques, d’armes à feu, de munitions et de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans le département du Var
  • Arrêté Préfectoral 2023-03-DS- SIDPC-14 du 29 mars 2023 portant limitation de la vente de carburants dans le département du Var
  • Arrêté Préfectoral 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l’eau (CLE), chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) de la Durance
  • Arrêté Préfectoral DDTM/SEBIO/2023-11 du 17 février 2023 plaçant en VIGILANCE Sécheresse le département du Var jusqu’au 15 octobre 2023
  • Arrêté Préfectoral N° DCL/BERG/2023/15 du 10 février 2023 fixant la liste des binômes de candidats pour le canton de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume et l’ordre d’attribution des panneaux réservés à l’affichage électoral pour l’élection partielle des conseillers départementaux des 5 et 12 mars 2023   
  • Arrêté Préfectoral N° DCL/BERG/2023/14 du 20 janvier 2023 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures – Élection départementale partielle des 5 et 12 mars 2023 – Canton N°13 de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume 

- ANNÉE 2022 :

  • Arrêté Préfectoral Permanent  N° DDTM/SAF/BCFSP 2022-66 du 30 septembre 2022  portant  autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département du Var
  • Arrêté cadre départemental N° DDTM/SEBIO/2022-35 du 17 juin 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var
  • Arrêtés Préfectoraux concernant la CHASSE Saison 2022-2023
  • Arrêté Préfectoral  du 26 avril 2022 relatif aux mesures destinées à la prévention et à la lutte contre la prolifération des espèces d’ambroisies dans le Var
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