LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- Arrêté Préfectoral N° 2022- en date du réglementant
- ANNÉE 2023 :
- Arrêté Préfectoral DDTM/ SEBIO/ 2023-117 du 2 novembre 2023 fixant la classe des barrages latéraux nommés » Cuvette de PIGOUDET « , » Cuvette de POURRIÈRES » et » Cuvette de SAINT-MAXIMIN-ROUGIERS » dans le département du Var et les échéances de remise des documents règlementaires
- Arrêté Préfectoral DDTM/SAF/BCFSP 2023-107 du 11 août 2023 confiant une mission à un lieutenant de louveterie
- Arrêté Préfectoral DDTM/SAF/BCFSP 2023-107 du 4 août 2023 confiant une mission à un lieutenant de louveterie
- Arrêté Préfectoral règlementant provisoirement l’achat, la vente et le transport de carburant dans le département du Var
- Arrêté Préfectoral règlementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement, et des articles pyrotechniques, d’armes à feu, de munitions et de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans le département du Var
- Arrêté Préfectoral règlementant provisoirement l’achat, la vente et le transport de carburant dans le département du Var
- Arrêté Préfectoral règlementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement, et des articles pyrotechniques, d’armes à feu, de munitions et de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans le département du Var
- Arrêté Préfectoral 2023-03-DS- SIDPC-14 du 29 mars 2023 portant limitation de la vente de carburants dans le département du Var
- Arrêté Préfectoral 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l’eau (CLE), chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) de la Durance
- Arrêté Préfectoral DDTM/SEBIO/2023-11 du 17 février 2023 plaçant en VIGILANCE Sécheresse le département du Var jusqu’au 15 octobre 2023
- Arrêté Préfectoral N° DCL/BERG/2023/15 du 10 février 2023 fixant la liste des binômes de candidats pour le canton de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume et l’ordre d’attribution des panneaux réservés à l’affichage électoral pour l’élection partielle des conseillers départementaux des 5 et 12 mars 2023
- Arrêté Préfectoral N° DCL/BERG/2023/14 du 20 janvier 2023 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures – Élection départementale partielle des 5 et 12 mars 2023 – Canton N°13 de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
- ANNÉE 2022 :
- Arrêté Préfectoral Permanent N° DDTM/SAF/BCFSP 2022-66 du 30 septembre 2022 portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département du Var
- Arrêté cadre départemental N° DDTM/SEBIO/2022-35 du 17 juin 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var
- Arrêtés Préfectoraux concernant la CHASSE Saison 2022-2023
- Arrêté Préfectoral du 26 avril 2022 relatif aux mesures destinées à la prévention et à la lutte contre la prolifération des espèces d’ambroisies dans le Var