LES CHIENS & ANIMAUX EN DIVAGATION

LES CHIENS DE 1ère & 2ème CATÉGORIE

L’éducation que nous donnons à nos chiens détermine, en grande partie, leur comportement.

N’importe quel chien peut devenir agressif, même s’il est de petite taille et appartient à une race n’ayant pas la réputation d’être dangereuse. Néanmoins, la loi a établi des catégories de chiens présentant un certain danger, mettant en place des restrictions et des obligations vis-à-vis de leurs détenteurs.

L’ensemble des races et types de chiens fait l’objet d’une classification au Code Rural. Il existe des chiens de 1ère, 2ème et 3ème catégorie. Le critère d’évaluation de ces catégories est le niveau de dangerosité.

Ainsi, les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens d’attaque, les chiens de catégorie 2 sont qualifiés de chiens de garde et de défense, et enfin la catégorie 3 regroupe tous les autres chiens.

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention.

Si vous possédez un chien de 1ère ou 2ème catégorie, les formulaires Cerfa N°13997*01 et Cerfa N° 13996-01 vous concernent :

  • Le premier est un formulaire qui permet de demander un permis provisoire de détention d’un chien âgé de moins de 8 mois. Ce permis expire lorsque le chien a 12 mois révolus.
  • Le second vous permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de plus de 12 mois de 1ère ou de 2ème catégorie en application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à la Mairie, service de la Police Municipale.

RÈGLEMENTATION

L’arrêté municipal 2021-281-7 en date du 09 août 2021 règlemente la circulation des animaux domestiques sur la commune de RIANS.

Aller au contenu principal